L’intervention d’un autre professionnel ne constitue pas une dispense de l’obligation d’information et de conseil

Historique

• La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  La consignation, dans un ultime testament, de la trahison de son frère justif...
  Source : www.efl.fr
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• Tout désélectionner, Apply filters, Tous les évènements, Échéances fiscales, Délais sociaux, Manifestation
  Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
  SCP CIAVOLELLA, LUX, STEYER, POUZOL et JOSSERAND
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• L’époux ne doit pas d’indemnité d’occupation à son ex s’il n’y a pas d’indivision en jouissance
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  N’est pas redevable d’une indemnité d’occupation envers son ex-épouse le mari...
  Source : www.efl.fr
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• QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession
  Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  L’illustration par un exemple de la problématique soulevée semble ici nécessa...
  Source : www.aurep.com
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• L’intervention d’un autre professionnel ne constitue pas une dispense de l’obligation d’information et de conseil
  Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Le conseil en gestion de patrimoine est débiteur d’une obligation de s’inform...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fixation de la résidence de l’enfant et compétence internationale du juge en cas de modification de la résidence en cours de procédure
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Saisie d’une demande en divorce d’un couple marié en Espagne, dont l’épouse e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• À qui incombent les frais d'entretien d'une sépulture ?
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  En raison de la nature particulière de la concession funéraire, sa transmissi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Comment sortir d’une indivision successorale ?
  Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023
  Rédaction
  Lorsqu’une succession s’ouvre entre plusieurs héritiers, le patrimoine du déf...
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• Régime de la communauté réduite aux acquêts : principe et effets
  Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023
  Rédaction
  En l’absence d’un contrat de mariage, le patrimoine du couple marié est soumi...
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• Perte de la moitié du capital social : assouplissement de la procédure de régularisation
  Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023
  Rédaction
  Lorsque les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital soc...
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• Les passoires thermiques et l’obligation d’audit énergétique
  Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023
  Rédaction
  Afin de proposer un marché locatif composé de logements décents, le Gouvernem...
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• Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété
  Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, cons...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Délégation d’autorité parentale : l’avis écrit du ministère public doit être communiqué aux parties
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le ministère public, lorsqu’il rend un avis écrit en qualité de partie jointe...
  Source : www.efl.fr
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• Vers une simplification des procédures de partage judiciaire des indivisions
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  En présence de plusieurs successeurs à titre universel (héritiers ou légatair...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Appréciation de l’étendue des vérifications par le notaire
  Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  En l’espèce, un acheteur a acquis un immeuble sur adjudication, dont le cahie...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Difficulté de versement de la prestation compensatoire en capital : le juge peut autoriser un versement périodique
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Saisie d’un litige entre deux époux, la Cour de cassation a rappelé, le 1er j...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• QPC : droits de mutation par décès et indemnité de réduction en valeur des libéralités excessives
  Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Une QPC reproche aux délais imposés par la loi d’obliger les héritiers réserv...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant
  Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Le maître de l’ouvrage qui paye l’entrepreneur principal, alors qu’il a conna...
  Source : www.efl.fr
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• Le présent d’usage mais pas pour n’importe quel usage
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Cette affaire (Cass. Civ., 11 mai 2023, n° 21-18.616) est l’occasion de reven...
  Source : www.aurep.com
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• Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?
  Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Nombreux sont les Français qui possèdent des biens immobiliers qui pourront ê...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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