Historique
-
Cession de titres d’une société à prépondérance immobilière : quelles sont les nouvelles formalités à respecter ?
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026RédactionLa loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes soc...
-
Entrepreneur et chef d’entreprise : comment protéger son patrimoine personnel ?
Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026RédactionCréer ou diriger une entreprise implique nécessairement une part de risque. D...
-
Anticiper sa succession : par où commencer ?
Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026RédactionPenser à sa succession n'est jamais une démarche facile. Pourtant, l'anticipa...
-
Viager occupé en copropriété : les particularités à connaître
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026RédactionAvec le vieillissement de la population et le niveau parfois limité des retra...
-
Zéro artificialisation nette (ZAN) : quelles conséquences concrètes pour vos projets immobiliers ?
Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026RédactionConstruire demain ne se résumera plus à trouver un terrain disponible et à ob...
-
Sortie de l’indivision facilitée et gestion des successions vacantes : ce que change la loi du 7 avril 2026
Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026RédactionLa loi n°2026-248 du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de l’indivisi...
-
Location non meublée : quelle fiscalité et quel apport du nouveau dispositif Jeanbrun ?
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026RédactionAlors que la campagne de déclaration des revenus est ouverte depuis le 9 avri...
-
Transmission d’entreprise et loi de finances 2026 : quelles évolutions du Pacte Dutreil ?
Publié le : 17/03/2026 17 mars mars 03 2026RédactionLe Pacte Dutreil demeure codifié aux articles 787 B et 787 C du Code général...
-
L'investissement dans un achat en viager
Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026RédactionLe viager est un mécanisme juridique singulier : c’est une vente où le paieme...
-
Le sort du logement familial pendant la procédure de divorce et après la procédure de divorce
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026RédactionLe logement familial a souvent une place centrale lors d’un divorce, tant sur...
-
La rupture du concubinage : partage des biens et règlement des comptes
Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026Rédaction« Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d'eux ». Cette f...
-
Comment utiliser à son avantage le bail notarié grâce à la réforme des saisies sur rémunération ?
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025RédactionLa réforme des saisies sur rémunération intervient dans un contexte marqué pa...
-
Comment transmettre sa société en démembrant les parts sociales ?
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025RédactionTransmettre une société ne se résume pas toujours à une cession classique ou...
-
Quelle est la responsabilité du vendeur en cas de servitudes non apparentes
Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025RédactionEn matière immobilière, le vendeur est soumis à une forte obligation d’inform...
-
Société civile immobilière : l’option à l’impôt sur les sociétés est-elle toujours avantageuse ?
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025RédactionLa société civile immobilière (SCI) est l’une des formes sociales les plus pl...
-
Quels sont les avantages d'un don manuel ?
Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025RédactionUn don manuel correspond à une donation réalisée sans acte notarié, par simpl...
-
Prestation compensatoire et fiscalité : quelle articulation ?
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025RédactionBien souvent, dans le cadre d’une procédure de divorce, l’un des ex-conjoints...
-
Comment organiser la protection patrimoniale d’une personne vulnérable ?
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025RédactionLa gestion du patrimoine repose sur une planification anticipée. Lorsque surv...
-
Cession d’entreprises : quelle imposition pour les plus-values ?
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025RédactionEn matière de cession d’entreprises, la fiscalité est une des considérations...
-
Entrepreneur et régime matrimonial : lequel est le mieux adapté ?
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025RédactionLa loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendant...